Honoraires / Mentions légales

Honoraires

TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCES ( BASE SUR PRIX DE VENTE HT ET HORS DROITS ) :

  • De 0,00 € à 100.000 € 10 % HT
  • De 100.000 € à 250.000 € 8 % HT
  • De 250.000 € à 500.000 € 7,5 % HT
  • Plus de 500.000 € 7 % HT

LOCATION COMMERCIALE ( BASE SUR LE MONTANT DU LOYER ANNUEL HORS CHARGES ET HORS TAXES RÉPARTIS ENTRE PROPRIÉTAIRE ET LOCATAIRE:

De 0 à 12.000 € /an : 40 % HT du loyer annuel HT HC HF
À partir de 12.000 €/ an 30 % HT du loyer annuel HT HC HF
LOCATION RÉSIDENTIELLE : 26 € HT / M2 répartis par moitié entre bailleurs et locataires

RÉDACTION D’ACTE ( HORS INTERMÉDIATION ) :

Baux : commerciaux, dérogatoires, professionnels, de droit civil, précaires , baux à construction, actes de cession de droit au bail ou Fonds de commerces:

sur DEVIS

GESTION :

- 7 % hors taxes de toutes sommes encaissées

AVIS DE VALEUR :

- Dans le cadre d’une commercialisation Offert
- Hors commercialisation 150 € à 400 € HT

EXPERTISE :

- Habitation (studio – F5) 600 € à 1.000 € HT
- Plus grande surface Sur devis
- Commerce À partir de 750 € HT

Mentions légales

SARLU ACE TRANSACTIONS , société à responsabilité limitée au capital social de 139 000 € , identifiée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro SIRET 75012065100021 , domiciliée à NICE , 06000, 28, rue de l’Hôtel des Postes NICE EUROPE D.

Caisse de garantie GALIAN pour un montant de 120 000 €.

Carte professionnelle portant la mention :

  • Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Carte professionnelle n° : CPI 0605 2016 000 003 475

Titulaire de la carte :
Dénomination : ACE TRANSACTIONS
Forme juridique : SARL
Adresse du siège :
28 Rue DE L'HOTEL DES POSTES
NICE EUROPE BAT D
06000 NICE
N° unique d'identification : 750 120 651
Représentant légal :
Nom de naissance : HERTER Prénom : FREDERIC


SARLU ACE GESTION, société à responsabilité limitée au capital social de 218 000 € , identifiée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro SIRET 75012072700029 , domiciliée à NICE , 06000, 28, rue de l’Hôtel des Postes NICE EUROPE D.

Carte professionnelle portant la mention :

  • Gestion Immobilière
  • Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Carte professionnelle n° : CPI 0605 2016 000 003 474

Titulaire de la carte :
Dénomination : ACE GESTION
Forme juridique : SARL
Adresse du siège :
28 Rue DE L'HOTEL DES POSTES
NICE EUROPE BAT D
06000 NICE
N° unique d'identification : 750 120 727
Représentant légal :
Nom de naissance : HERTER Prénom : FREDERIC

Garantie Financière :
Syndic
GALIAN ASSURANCES
89 Rue La Boétie
75008 PARIS

Montant de la garantie : 120000 €

Gestion immobilière
GALIAN ASSURANCES
89 Rue La Boétie
75008 PARIS
Montant de la garantie : 500000 €

Assurance :
Gestion immobilière
MMA IARD Assurances Mutuelles
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX 9

Syndic
MMA IARD Assurances Mutuelles
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX 9